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 Loi applicable et juridictions

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et seront interprétés conformément aux tribunaux anglais. Les tribunaux anglais auront compétence exclusive pour régler toute réclamation ou tout différend qui pourrait découler de ces termes et conditions.

Droit d’auteur – Propriété intellectuelle

La loi sur la propriété intellectuelle s’applique au site IPzen.

Tout le contenu du site Internet d’IPzen, tel que des vidéos, des graphiques, des photos, des images et du texte, appartient à IPzen Ltd et est protégé par la loi sur les droits d’auteur. Sauf dans le cas où une personne a obtenu le consentement exprès préalable d’IPzen Ltd, nul ne peut, même partiellement, copier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence ou créer des œuvres à partir de toute partie de l’IPzen site Web ou l’utiliser autrement pour n’importe quel usage public ou commercial. Les utilisateurs peuvent uniquement afficher ou imprimer des pages individuelles du site IPzen pour leur usage personnel.

Les lois sur les marques protègent le signe IPzen® enregistré en tant que marque commerciale. Un brevet protège également la solution IPzen. Le brevet protège plusieurs de ses caractéristiques en vertu des lois sur les brevets.

Données personnelles

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Les données personnelles recueillies par IPzen seront utilisées pour exploiter et améliorer son site et les services pour exécuter les accords conclus avec l’utilisateur. Les données personnelles seront enregistrées dans le cadre des activités de l’utilisateur pour permettre, soutenir et analyser de façon anonyme de telles activités dans le but d’améliorer les sites Web et les services, ainsi que pour prévenir la fraude et l’utilisation illégale.

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Dans certains cas, Ipzen peut également utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour communiquer avec l’utilisateur. Toutefois, IPzen enverra uniquement des bulletins d’information avec le consentement préalable de l’utilisateur. Les données de l’utilisateur peuvent également être traitées sur des serveurs situés à l’étranger.

(3) Transfert des données personnelles de l’utilisateur

À l’exception des cas mentionnés dans cette déclaration de confidentialité, les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

IPzen  peut également transférer des informations personnelles, y compris le contenu des messages de l’utilisateur, aux fins suivantes:

1. Pour répondre aux exigences légales ou en réponse à des plaintes ou des procédures judiciaires,

2. pour protéger les droits ou la propriété d’IPzen et de ses clients

3. agir sur la base de l’hypothèse justifiée qu’une telle action est nécessaire pour protéger les employés IPzen, les clients ou le grand public.

(4) Sécurité des données personnelles de l’utilisateur

IPzen accepte la responsabilité de la sécurité des données personnelles de l’utilisateur. Il utilise diverses technologies et méthodes de sécurité pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre tout accès non autorisé, mauvaise utilisation ou divulgation non autorisée. Les données personnelles de l’utilisateur seront stockées dans des systèmes informatiques auxquels seules certaines personnes sélectionnées sont autorisées à accéder.

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 (5) Retrait du consentement

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(6) Contact et plaintes concernant la protection des données

IPzen est soucieux de l’utilisateur en matière de protection des données. Si l’utilisateur considère qu’IPzen n’a pas respecté les dispositions relatives à la protection de ses données s personnelles de l’utilisateur, sur d’autres questions relative à la protection des données ou sur ses données sauvegardées, il peut contacter IPzen à l’adresse suivante :

IPzen Ltd,

72 Great Suffolk Street,

Londres, SE1 0BL,

Angleterre

Téléphone: +44 (0) 203 445 0535

Email: contact@ipzen.com

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