Politique de confidentialité

IPzen legal est conscient de l’importance de l’enjeu que représente les données personnelles et la sécurité de ses utilisateurs, c’est pourquoi nous vous assurons que vos informations sont traitées avec la plus grande prudence conformément aux dispositions du Règlement 2016/679.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles en matière de protection de vos données afin de vous informer des engagements et des mesures pratiques prises par IPzen legal.

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Le responsable de traitement des données est IPzen Ltd, enregistrée au UK Companies House Registry sous le numéro 08187985, dont le siège social est situé à 72 Great Suffolk Street, Londres, SE1 0BL, Angleterre.

En cas de questions, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail à contact@ipzen.com

Les données collectées

IPzen legal veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère sont fondés sur l’intérêt légitime de l’entreprise de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de IPzen legal.

Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
  • en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
  • si vous êtes interlocuteur d’un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.
  • la durée nécessaire à la fourniture du service, dans le respect de la législation en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :  contact@ipzen.com.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

  • Finalités des traitements

Nous collectons vos données pour vous fournir nos services, vous envoyer notre newsletter ou toute autre information, pour améliorer nos services, et faciliter la communication.

Par ailleurs, vos données nous permettent également d’améliorer et de faciliter votre navigation sur notre site.

Les bases légales pour le traitement de vos données sont :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution de toute demande de l’utilisateur ou la nécessité de l’exécution d’un contrat.
  • Newsletter et emails marketing

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir la newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des emails. De plus, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Destinataires de vos données

IPzen legal ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés d’IPzen.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, IPzen legal accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs.

Ainsi, et conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, IPzen legals ’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, IPzen legal met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, notre entreprise a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Par ailleurs, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, IPzen legal s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à contact@ipzen.com.

Vos requêtes seront traitées dans les meilleurs délais.

Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur.

La communication de vos données

Nos employés et sous-traitants n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire pour l’accomplissement des finalités. Ces derniers sont soumis à une obligation de stricte confidentialité conformément aux dispositions du Règlement 2016/679.

Cookies

En règle générale, IPzen legal utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par IPzen legal lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site.

Les cookies utilisés par IPzen legal ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

Données de tiers

IPzen legal s’engage à :

  • Se conformer à toute réglementation qui lui est applicable, y compris les lois sur la protection des données personnelles,
  • Recueillir le consentement explicite des particuliers (personne physique non professionnelles) lors de la collecte de leurs données personnelles,
  • Informer les professionnels de la collecte de leurs données personnelles et les informer de la possibilité de supprimer les données collectées, et de se désabonner.

Transfert de données

Nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l’union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier au sein de l’Union européenne.

Modification de la politique de confidentialité

IPzen legal se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible.

Vous êtes réputés avoir accepté ces modifications à défaut de contestation dans un délai d’un mois.

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